21 novembre 2007
CCE du 21 Novembre : Bis Repetita
Le CCE a assisté ce jour à une répétition quasiment identique des éléments d'information apportés le 24/10, sans donc amener des éléments nouveaux. Le CCE réitère donc la motion suivante : le CCE, a à nouveau détecté de fortes différence entre l’analyse économique présentée dans les documents fournis par la Direction et son analyse propre, il émet donc des réserves sur l’applicabilité des dispositions de l’article L 122-12 alinéa 2 du Code du Travail..